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Conditions générales de vente (CGV)

Ce qu'il faut savoir

Date de la dernière mise à jour : 03/04/2019

MENTIONS LEGALES

PAUSECIGARE.COM (nom commercial)

Hébergeur : OVH

Adresse de contact : hello@pausecigare.com

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à PAUSECIGARE.COM, en sa qualité de Vendeur. Elles sont également applicables à tout acheteur ayant passé commande sur le site www.pausecigare.com (dénommé "le Site"). L'acheteur accepte ces conditions en passant commande sur le Site, et reconnait en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de rendre accessibles et d'informer tout Acheteur sur les conditions et les modalités relatives à la vente et à la livraison des produits commandés par l'Acheteur sur le Site. Elles informent également des obligations respectives du Site, en tant que Vendeur, et d'Acheteur, dans le cadre de la vente des produits mis en vente sur le Site.

L'utilisation du site ainsi que les commandes sur celui-ci sont régies par les présentes Conditions Générales.

1.2 Territoires

Le site vendant des accessoires liés au tabac, il est accessible à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas leur achat. Si le territoire de l'acheteur interdit l'achat des produits du Site, il appartient à l'acheteur de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires.

Cependant, les produits étant vendus exclusivement en France, PAUSE CIGARE se reserve le droit d'annuler une commande provenant d'un pays différent.

1.3 Acceptation et déclaration

Tout Acheteur accepte ces présentes conditions en utilisant le Site.

Le site mettant en vente des accessoires liés au tabac, l'Utilisateur doit déclarer avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites ci-après (avoir la majorité légale, et ne pas être protégé au sens des articles 425 et suivants du Code Civil).

Sans acceptation de ces conditions générales, l'Utilisateur ne pourra poursuivre son inscription en ligne, et ne pourra pas passer commande.

1.4 Evolutions

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, en fonction de l'évolution technique du Site, ou del'évolution de la législation, à sa seule discrétion. Les tarifs sont sujets à modification, sans avis préalable, autant que nécessaire. Il appartient donc à l'Acheteur de consulter régulièrement les présentes conditions.

1.5 Violation

Si l'une des présentes Conditions Générales n'est pas respectée, l'autorisation d'utiliser le Site prend fin automatiquement. Cela entraine également la fermeture du compte de l'acheteur.

2. ACCES AU SITE

L'Acheteur est responsable de sa navigation sur le Site, et des moyens qu'il utilise pour y accéder. Il est de sa responsabilité de protéger ses équipements. Le Site ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'intrusion ou de virus.

En aucun cas, le Site ne saurait être tenu responsable si l'Acheteur ne peut accéder à celui-ci à cause de son matériel.

Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de l'accès Internet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

L'Acheteur peut s'inscrire gratuitement sur le Site, à tout moment. Il est cependant obligatoire de s'inscrire pour passer commande, lors du premier achat. L'utilisateur doit renseigner son e-mail et son mot de passe.

4. FONCTIONNEMENT DU COMPTE ACHETEUR

4.1 Création du compte Acheteur

Il est convenu que l'Acheteur est seul responsable des informations qu'il renseigne sur le Site. Le Site se réserve le droit de solliciter l'Acheteur afin de lui demander des renseignements complémentaires.

4.2 Fonctionnement du compte Acheteur

Une fois inscrit sur le Site, l'Acheteur se connecte en utilisant son email et son mot de passe. Il est responsable de ses informations personnelles. L'Acheteur assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et de son mot de passe.

Le Site s'engage à gérer les Comptes des Acheteurs et peut à tout moment supprimer un compte si celui-ci ne correspond pas aux présentes conditions générales.

4.3 Suppression des données

L'Acheteur peut à tout moment demander la suppression de ses informations, en contactant le site via l'email hello@pausecigare.com, en renseignant son mail et en indiquant qu'il souhaite supprimer ses informations. Le Site lui enverra un mail pour certifier la suppression des données.

5. CONCLUSION DE LA COMMANDE

5.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Site

L'Acheteur doit se renseigner sur le produit qu'il achète sur le Site en se rendant sur la fiche produit de celui-ci. L'Acheteur ne doit pas hésiter à contacter le service client PAUSE CIGARE via l'adresse e-mail hello@pausecigare.com pour tout renseignements sur un produit.

Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si l'Acheteur réside en France métropolitaine, celui-ci pourra choisir entre une livraison COLISSIMO (ou tout autre transporteur s'y substituant au choix du Site).

6. PRIX / REGLEMENT DES COMMANDES

6.1 Détermination du Prix

Le prix total payé par l'Acheteur est exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros et il comprend :

Le prix des produits ajoutés au panier par l'Acheteur, à date de la commande. Les frais d'expedition sont compris dans le prix.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.

6.2 Modalités de paiement

Le Site encaisse le montant total dû pour la commande au moment de la confirmation de la commande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés dument modifiée et les RGPD, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de limitation, de rectification, d'opposition, de suppression et à la portabilité des données à caractère personnel collectées en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à hello@pausecigare.com.

7. LIVRAISON ET RECEPTION DES COMMANDES

7.1 Date de livraison

La période de livraison varie de 7 à 15 jours, le Site se reserve le droit d'informer l'Acheteur d'un problème de livraison et d'un décalage dans la livraison.

8. REMBOURSEMENT

Dans un délai de 72h après réception, l'Acheteur peut nous informer de sa non satisfaction d'un produit. Le Site remboursera l'intégralité du montant du produit retourné après réception du produit par le Site. Le produit étant renvoyé aux frais de l'Acheteur.